Le Directeur général Mayor a révélé dans son mémoire de vérité du 10 janvier 2008 ( P.J.NO. I ):
26
) La nomination de M.Nasrawin à un poste établi le 9 juin 1999 et
son droit de le revendiquer jusqu’en 2010,tirent toute leur
légitimité juridique de la légitimité internationale de 8
résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU et de leur mandat
des missions de la Culture de la Paix confié à l'UNESCO, qui dure
jusqu’en 2010 :
Le
Directeur général Mayor a révélé en détail dans son mémoire de
vérité du 10 janvier 2008,comme fait nouveau essentiel et
déterminant, que huit
résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU ,qui ont été
votées par les Etats membres pendant qu’il était Directeur
général en exercice de l'UNESCO,entre
1996 et le 6 octobre 1999, ont
confié depuis 1996 à l'UNESCO et à lui-même le mandat onusien
des missions de la culture de la paix.
Ce mandat onusien se perpétue jusqu'au mois de décembre 2010,dans le cadre "de la Décennie internationale de la culture de la paix et de la non violence au profit des enfants dans le monde"
A
ce titre, comme Directeur général en exercice M.Mayor avait comme
mandat, à partir de
1996, au nom de la
Communauté internationale, de préparer des rapports et à mettre en
exécution les programmes et projets de culture de la paix, qui se
perpétuent jusqu’en 2010, dans le cadre de « la
Décennie internationale de la culture de la paix et de la non
violence au profit des enfants dans le monde 2001 à 2010 ».
(Voir
la liste de ces 8 résolutions de l’Assemblée générale de
l’ONU, au chapitre I ci-dessus ).
(
Voir aussi le mémoire de vérité du Directeur général Mayor du
10 janvier 2008 aux paragraphes 2 , 6 , 8 , 9 , 14 , 15 , 21,
,24 et 26 )
27
) Le Directeur général Mayor a révélé dans son mémoire de
vérité que le mandat onusien des missions de la Culture de la Paix
,qui a été confirmé par le Conseil exécutif et la Conférence
générale de l'UNESCO, lui a conféré,depuis 1996, en tant que
Directeur général en exercice de l’UNESCO, le pouvoir
constitutionnel qui en découle automatiquement de faire des
promesses à des
fonctionnaires internationaux compétents et dévoués, comme le fut
M.Nasrawin et de les nommer à des postes établis,
« afin
de m’aider à mettre en œuvre dans l’immédiat le dudit mandat
de l’ONU et de l’UNESCO ».
28
) Le Directeur général Mayor a révélé aussi dans son mémoire
de vérité que le mandat onusien des missions de la Culture de la
Paix lui a conféré aussi le pouvoir constitutionnel de faire des
promesses formelles à des fonctionnaires internationaux, comme
M.Nasrawin,que leurs postes se prolongeront jusqu’en 2010, pour
assurer sa pérennité jusqu’au mois de décembre 2010, dans le
respect du principe de la continuité de la fonction publique
internationale.
(
Voir le mémoire de vérité du Directeur général Mayor du 10
janvier 2008, aux paragraphes 8 et 9 .Voir aussi chapitre I et II
ci-dessus )
29
)
Le Directeur général Mayor a révélé dans son mémoire de vérité
que c’était dans le cadre de son statut de Directeur général en
exercice de l’UNESCO, investi du mandat onusien des missions de la
culture de la paix de l’ONU et de l’UNESCO « Il
a fait appel en 1997 à la collaboration de Monsieur Adnan
Nasrawin,», de
nationalité franco-jordanienne, pour travailler à ses côtés au
service du mandat onusien de la culture de la paix confié à
l’UNESCO.
30
) Il est établi que le Directeur général Mayor a nommé M.Nasrawin
comme consultant en 1997, à un poste temporaire en 1998, membre
du Personnel de l'UNESCO
et à un poste établi par son mémorandum du 9 juin 1999, pour
travailler dans le cadre dudit mandat onusien de la culture de la
paix, avec ses promesses effectives et sûres qu’il aura ce poste
jusqu’au mois de décembre 2010.
(
Voir le mémoire de vérité du Directeur général Mayor du 10
janvier 2008 aux paragraphes 10 à 16 )
31
) Aux paragraphes 17 et 18 de son mémoire de vérité,le Directeur
général Mayor a affirmé
« Cette
nomination de M.Nasrawin à un poste établi le 9/6/1999 et mes
promesses qui lui ont été faites d’avoir un poste établi
jusqu’en 2010, concrétisées par ma décision de le transférer
avec son poste établi au Département de la Paix, le 12/10/1999 (
Annexe 5 ), sont les conséquences directes et ne sont pas
détachables de ces missions confiées à l’UNESCO, et à moi-même
comme son Directeur général en exercice par les résolutions de
l’Assemblée générale de l’ONU, de la Conférence général de
l’UNESCO et de son Conseil exécutif, qui se prolongent jusqu’en
2010 et j’avais le pouvoir constitutionnel de faire cela ».
32
) La décision tire sa légitimité juridique de la légitimité
internationale de 8 résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU
:
Le
Directeur général Mayor confirme dans son mémoire de vérité que
sa décision de nommer M.Nasrawin à l’UNESCO depuis 1997 et sa
décision de le nommer à un poste établi par son mémorandum du 9
juin 1999, avec ses promesses que son poste se perpétue jusqu’en
2010,tirent donc leur légitimité juridique administrative et
morale de la légitimité internationale de 8 résolutions de
l’Assemblée générale de l’ONU,de l’aval officiel de
l’autorité du Secrétaire général de l’ONU, et de la
légitimité des résolutions de la Conférence générale de
l’UNESCO et de son Conseil exécutif.
(
Voir le mémoire de vérité du Directeur général Mayor du 10
janvier 2008, aux paragraphes 17 et 21 )
33
) Ce mandat onusien des missions de la Culture de la Paix ont fait
l’objet d’une confirmation comme étant essentielles et
prioritaires, pour l’UNESCO, jusqu’en 2010 par l’administration
du successeur de M.Mayor le précédent Directeur général
Matsuura .
(
Voir Annexes 4 bis, 5 bis, 6 ter et 6 quator )
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire