M.
Adnan Nasrawin,de nationalité française,a
été victime d'une discrimination scandaleuse à son encontre,devant
l'emploi dans la fonction publique internationale à l'UNESCO.
M.Nasrawin
accuse le Directeur général de l'UNESCO, M.Matsuura d'avoir abusé
gravement de ses fonctions,d'avoir falsifié,manipulé et violé
sciemment l'article 4.3.2 du Statut du Personnel de l'UNESCO ( sa
Constitution) en lui donnant une interprétation discriminatoire
dans le but délibéré de l'évincer de cette manière scandaleuse
de son travail de l'Organisation.
L'actuelle
Directrice générale de l'UNESCO,Mme.Irina Bokova, a toujours refusé
de regarder en face la vérité du comportement scandaleux et immoral
de son prédécesseur, M.Matsuura dans l'affaire Nasrawin.
Le
Tribunal administratif de l'OIT dans l'affaire Nasrawin s'en est tenu
à la seule interprétation discriminatoire de l'UNESCO à l'article
4.3.2 du Statut du Personnel,ce qui confirme sa complicité avec
l'Organisation et son manque d'équité, d'impartialité et
d'indépendance dans cette affaire .
Du
point de vue juridique et morale la Directrice générale de
l'UNESCO,Mme.Bokova ne peut d'aucune manière se cacher derrière
le Tribunal administratif de l'OIT,pour se dérober à sa
responsabilité juridique et morale dans ce scandale commis par son
prédécesseur,dans l'exercice de ses fonctions
Les
faits,documents à l'appui qui révèlent que M.Nasrawin a été
nommé par le mémorandum du Directeur géénral Mayor du 9 juin 1999
( annexe 1 ) à l'UNESCO dans le cadre de l'article 4.3.2 du Statut
du Personnel de l'UNESCO :
1
) M.Nasrawin a révélé ci-dessous des faits essentiels ,documents à
l'appui,confirmés par le Directeur général M.Mayor,qui confirment
qu'il a été nommé par ce dernier ,en sa qualité de Directeur
général en exercice de l'UNESCO,depuis 1997 et à un poste établi
le 9 juin 1999 ( annexe 1 ) ,dans le cadre de l'article 4.3.2 du
Statut du Personnel de l'UNESCO,qui était en vigueur jusqu'au 15
novembre 1999,sans passer par la procédure normale de recrutement et
sans afficher son poste .
2
) Le
successeur du Directeur général Mayor ,M.Matsuura avait reconnu les
prérogatives que donnait l'article 4.3.2 au Directeur général en
exercice de l'UNESCO en écrivant dans sa duplique, devant le
Tribunal administratif de l’OIT, en date du 30 juillet 2001, au
paragraphe 28 et en
réponse à ma réplique : «
L’article 4.3.2 du Statut du Personnel donnait au Directeur
général de l’UNESCO
le pouvoir de
décider de nommer directement un candidat ,dont le profil correspond
exactement au poste sans engager le processus de recrutement ».
3
) Le successeur du Directeur général Mayor ,M.Matsuura avait
reconnu officiellement dans sa sa duplique,qu'il avait nommé le
porte parole de l'UNESCO dans le cadre de l’article 4.3.2 du
Statut du Personne sans passer par la procédure normale de
recrutement et sans afficher son poste en affirmant.
« C’est
précisément le cas du porte parole (grade D-1 )dont le Directeur
général (
M.Matsuura ) a annoncé
le recrutement lors d’une session du Conseil exécutif et auquel le
requérant (M.Nasrawin
) se réfère dans sa
Réplique »
4 ) Le DG.de
l'UNESCO,M.Matsuura a falsifié, manipulé et violé sciemment le
texte et l'esprit de l'article 4.3.2 du Statut du Personnel de
l'UNESCO et lui a donné une interprétation discriminatoire afin
d'évincer M.Nasrawin de son travail :
L'ancien
Directeur général de l'UNESCO,M.Matsuura a abusé de ses fonctions
et falsifié,manipulé et violé sciemment et d'une manière
frauduleuse le texte et l'esprit de l'article 4.3.2 du Statut du
Personnel de l'UNESCO,en prétendant au paragraphe 28 de sa duplique
devant le Tribunal administratif de l'OIT,dans la première
partie,que les prérogatives, que donnait l’article 4.3.2 du Statut
du Personnel au Directeur général concernaient uniquement la
nomination : « aux postes du directeur général
adjoint, sous –directeur général ,cadre administratif ou
directeur ».
5
) Dans le cadre de sa mauvaise foi et dans sa volonté déterminée
de traiter M.Nasrawin d'une manière discriminatoire et de casser
l'égalité de sa chance devant l'emploi dans la fonction publique
interntionale ,l'ancien Directeur général M.Matsuura a prétendu
au paragraphe 28 de sa
duplique devant le Tribunal : « Ni la
classe du poste de M.Nasrawin ( P 4 ),ni la nature de ses fonctions
ne justifiaient sa nomination dans le cadre de l’article 4.3.2 du
Statut du Personnel » .
6
) Or le texte de l'article 4.3.2. du Statut du Personnel ,qui était
en vigueur jusqu'au 15 novembre 1999 affirmait clairement ce qui
suit:
« Dans
toute la mesure du possible ,le Personnel
est recruté par voie de concours ».
7
) On
ne trouve donc nulle part dans le texte de l'article 4.3.2 du Statut
du Personnel de l'UNESCO qu'il concernait uniquement ,comme l'a
prétendu M.Matsuura « les
postes du directeur général adjoint, sous –directeur général
,cadre administratif ou directeur ».mais
le texte de cet article parle clairement du recrutement de tous les
candidats au personnel
sans exception de grade ou d'activités.
8
) Donc,M.Matsuura a abusé de
ses fonctions,a falsifié, manipulé et violé le texte et l'esprit
de l'article 4.3.2 du Statut du Personnel et lui a donné une
interprétation discriminatoire,dans le but délibéré de traiter
M.Nasrawin d'une manière différente et détruire son égalité de
chance devant l'emploi dans la fonction publique internationale.
9
) Le comportement de l'UNESCO à l 'encontre de M.Nasrawin
constitue un acte discriminatoire et inacceptable au regard de la
Convention internationale, No.111 de l'OIT concernant la
discrimination (emploi et profession ) dans son article 1 b :
Il
est établi donc par ce qui précède (
aux paragraphes 4 à 8 ci-dessus )
que l'interprétation erronée et discriminatoire qu'a faite l'ancien
Directeur général de l'UNESCO M. Matsuura de l'article 4.3.2 du
Statut du Personnel de ,aggravée par le scandale de sa falsification
et de sa violation du texte et de l'esprit de cet article avait
pour but de traiter M.Nasrawin différemment que les autres
fonctionnaires,afin de détruire son
égalité de chance devant l’emploi dans la fonction publique
internationale à l’UNESCO.
10
)
Ce comportement discriminatoire du Directeur général de
l'UNESCO,M.Matsuura tombe
sous le coup de la dénonciation comme discriminatoire entendue
au sens de l’article 1 b de la Convention N0.111 de l’OIT ,qui
dit clairement
:
«
Aux fins de la présente Convention le terme « discriminatoire »
comprend toute autre distinction , exclusion ou préférence ayant
pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité des chances en
matière d’emploi ou de profession ».
11 ) Le Président
du Syndicat du Personnel de l'UNESCO,la Ligue des droits de l'homme
en France et l'ancien Directeur général de l'UNESCO M.Mayor,qui a
nommé M.Nasrawin le 9 juin 1999 ( annexe 1 ) ont dénoncé le
comportement de l'ancien DG de l'UNESCO, M.Matsuura à l'encontre de
M.Nasrawin et confirmé son caractère discriminatoire au sens de
l’article 1 b de la Convention N0.111 de l’OIT:
12
) L'ancien Directeur général de l'UNESCO M.Matsuura a porté
atteinte à travers l'affaire Nasrawin à l'honneur des Etats membres
de l'organisation. Il a violé les articles 1 et 23 de la
Déclaration universelle des droits de l'homme:
Confirmant sa
partialité et sa complicité avec l'UNESCO dans l'affaire Nasrawin:
13 ) Le Tribunal
administratif de l'OIT a adopté d'une manière totale,sans
scrupules et en toute impunité, le comportement discriminatoire de
l'ancien Directeur général M.Matsuura à l'encontre de M.Nasrawin
devant l'emploi dans la fonction publique internationale.
Le Tribunal a fermé
les yeux sur le scandale de falsification,de manipulation et de
violation du texte et de l'esprit de l'article 4.3.2 du Statut du
Personnel de l'UNESCO,commis par le même M.Matsuura pour faire
passer son comportement discriminatoire.
Le
silence du Tribunal sur ce scandale,participe à ce scandale.
14 ) Le Tribunal
administratif de l'OIT a montré à travers l'affaire Nasrawin,qu'il
était déloyal envers l'OIT dont il est l'organe judiciaire,dans le
seul but de valider le comportement discriminatoire de l'UNESCO :
M.Nasrawin
a révélé aux paragraphes 9 à 11 ci-dessus que le comportement
abusif de l'UNESCO à son encontre devant l'emploi dans la fonction
publique internationale était reconnu comme discriminatoire au sens
de l'article 1 b de la Convention Internationale de l'OIT No.111.
Comme
M.Nasrawin a révélé au paragraphe 13 ci-dessus que le Tribunal
administratif de l'OIT a adopté et validé le comportement
discriminatoire de l'UNESCO,qui a été reconnu discriminatoire au
sens de l'article 1 b de la Convention Internationale de l'OIT
No.111,donc il a été déloyal envers l'Organisation internationale
du Travail ( OIT ),dont il est l'organe judiciaire ,dans le but de
valider le scandale de comportement discriminatoire de l'UNESCO .
Cette
déloyauté s'explique par la complicité du Tribunal avec l'UNESCO
et qu'il était prêt à faire n'importe quoi pour le valider
Cette
déloyauté entame la crédibilité et l'indépendance du Tribunal
dans l'affaire Nasrawin
15
) La responsabilité juridique et morale directe et totale de
l'actuelle Directrice générale de l'UNESCO,Mme.Irina Bokova est
engagée dans ce scandale.
Mme.Bokova
est devant sa responsabilité de faire toute la lumière sur ce
scandale immoral et inacceptable de son prédécesseur:
L'ancien
Directeur général de l'UNESCO,M.Matsuura a commis le scandale de
comportement discriminatoire à l'encontre de M.Nasrawin devant
l'emploi dans la fonction publique internationale,aggravé par le
scandale de falsification,de manipulation et de violation du Statut
du Personnel ( la Constitution ) de l'UNESCO,dans l'exercice ses
fonctions officielles,.
La
responsabilité juridique et morale de l'actuelle Directrice
générale, Mme.Bokova est engagée d'une manière directe et totale
dans ce scandale.
M.Nasrawin
est tout à fait dans son droit de demander à l'actuelle Directrice
générale de l'UNESCO de faire toute la lumière sur ce scandale:
Déterminer les personnes qui sont derrière ce scandale à
l'intérieur de l'UNESCO et dire pour quoi le Tribunal administratif
de l'OIT a validé sans scrupule et en toute impunité ce scandale
commis par son prédécesseur dans l'exercice de ses fonctions.
16
) Du point de vue juridique et morale la Directrice générale de
l'UNESCO,Mme.Bokova ne peut d'aucune manière se cacher derrière
le Tribunal administratif de l'OIT,pour se dérober à sa
responsabilité juridique et morale dans ce scandale commis par son
prédécesseur,dans l'exercice de ses fonctions :
L'actuelle
Directrice générale de l'UNESCO,Mme.Bokova ne peut pas du point de
vue juridique et morale se cacher derrière le Tribunal pour faire
avaliser ce scandale,puisque la complicité manifeste et totale de
ce Tribunal avec son prédécesseur ,M.Matsuura est établie au
mépris de tous les standards de la justice ,de l'équité ,de
l'impartialité et de l'indépendance de ce Tribunal. ( Voir aux
paragraphes 13 et 14 ci-dessus )
Il
en va dans l'affaire Nasrawin de la crédibilité et de l'honneur de
l'UNESCO,que l'ancien Directeur général,M.Matsuura a transformé à
travers l'affaire Nasrawin en une Organisation du système des
Nations Unies ,qui a eu recours au comportement discriminatoire
devant l'emploi dans la fonction publique internationale,aggravé par
le scandale de falsification,de manipulation et de violation de son
Statut du Personnel
Il
en va à travers l'affaire Nasrawin de l'honneur des Etats membres de
l'UNESCO,qui ont établi son Statut et qui sont les garants de son
respect.
